Stella Partners

DOCUMENTS LÉGAUX

Une convention de formation professionnelle continue est établie en deux exemplaires, conformément aux textes légaux et est adressée au client. Ce dernier retourne à Stella Partners un exemplaire signé et revêtu du cachet de son entreprise. Une attestation de présence est envoyée après chaque action de formation à chaque participant.

TARIF ET FACTURATION

Tous les prix des formations sont indiqués Hors Taxes et à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’action de formation concernée.
Toute action de formation (stage, parcours certifiant, séminaire intensif ou cycle de conférences) ou toute conférence commencée est dû dans son intégralité.
Pour les actions de formation intra-entreprise :
Les factures sont à régler sans escompte à l’ordre de SAS Stella Partners. L’acceptation de Stella Partners est conditionnée par un versement de 30 % à la commande, qui restera acquis à Stella Partners en cas de renoncement du client. Le complément est réglable à réception des factures au fur et à mesure de l’accomplissement des formations programmées. Une facture non réglée à échéance entraîne la suspension des autres actions de formation programmées avec le client.
Pour les actions de formation inter-entreprises :
Stella Partners dispose librement des places retenues par le client tant que l’action de formation n’est pas réglée dans sa totalité avant le premier jour de la formation.
Pour les conférences :
Les factures sont à régler sans escompte à l’ordre de SAS Stella Partners. L’acceptation de Stella Partners est conditionnée par un versement de 100 % à la commande.

Les factures sont à régler comptant à l’ordre de SAS Stella Partners.

PAIEMENT PAR UN OPCA

Tout client souhaitant que le règlement soit émis par son OPCA doit faire une demande de prise en charge avant le début de l’action de formation et s’assurer du suivi de cette demande.
Ce financement doit être mentionné sur le bulletin d’inscription Stella Partners. Si la prise en charge de l’OPCA n’a pas été reçue au 1er jour de la formation, la totalité du coût de la formation sera facturée au Client.

Le coût des repas n’est pas compris dans le prix de l’action de formation. Sauf avis contraire du client au moment de l’inscription, il est facturé en sus et imputable sur la participation de l’employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 – JO du 29 juin 2001), y compris en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA. Il appartient alors au client de se faire rembourser ce coût par son OPCA.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPROGRAMMATION

S’agissant des formations :
Stella Partners se réserve le droit de proposer des modifications de dates afin d’optimiser la composition des groupes ou en cas de force majeure. Dans l’éventualité où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer la qualité pédagogique de l’action de formation, Stella Partners se réserve la possibilité d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive, c’est-à-dire moins d’une semaine avant le début de l’action de formation, Stella Partners se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire de 100 % du prix de l’action de formation. L’acquittement de ce dédit ne peut être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.
Le remplacement d’un stagiaire par un autre stagiaire est possible sans frais à tout moment avant le début de l’action de formation.

S’agissant des conférences :
Stella Partners se réserve la possibilité d’annuler la conférence en cas de nombre insuffisant de participants au plus tard une semaine avant la date prévue, ou à tout moment en cas de force majeure.
En cas d’annulation tardive du client, c’est-à-dire moins de 3 jours avant la conférence, Stella Partners se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire de 100 % du prix de la conférence.

PARCOURS CERTIFIANT

Le suivi d’un parcours certifiant est assorti de Conditions générales de vente particulières, disponibles sur le site internet de Stella Partners.

CAS DE FORCE MAJEURE

Stella Partners ne saurait être tenu responsable de la non exécution de ses prestations qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock out, d’attentat, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, d’inondation, et généralement de tous les cas assimilés reconnus par la jurisprudence.

ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE

L’élection de domicile est faite par Stella Partners au 163, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Le présent contrat est rédigé en français et soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Nanterre sera le seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

TARIF ET FACTURATION

Tous les prix des modules collectifs et des accompagnements individuels sont indiqués TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Tout module collectif ou toute action de coaching individuel commencé(e) est dû(e) dans son intégralité.
Les commandes sont à régler comptant à l’ordre de Stella Partners.
Pour les modules collectifs :
STELLA PARTNERS dispose librement des places retenues par le client tant que la commande n’est pas réglée dans sa totalité avant le premier jour du module.
Un paiement en plusieurs règlements pourra être accordé sur demande adressée au service client Stella Partners.
Pour les séances individuelles de coaching et d’accompagnement :
STELLA PARTNERS dispose librement des créneaux d’accompagnement individuel proposés au client tant que la commande n’est pas réglée dans sa totalité avant le jour de l’entretien de coaching.
Un paiement en plusieurs règlements pourra être accordé sur demande adressée au service client Stella Partners.
Le coût des repas n’est pas compris dans le prix des modules collectifs s’étalant sur une journée entière et restent à la charge de chaque participant.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de votre commande comptant s’effectue par chèque qui sera encaissé dès sa réception. En cas d’acceptation de facilités de paiement au moment de la commande par le service clientèle, le client s’engage à payer l’intégralité du prix de la prestation.

VALIDATION DES COMMANDES

S’agissant des commandes par internet, tout bulletin signé par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente. Les commandes par internet se font sur le site stella-partners.com. L’acceptation des cookies est indispensable pour toute commande sur le site internet. Elle ne sera considérée comme complète qu’à réception et encaissement par Stella Partners du ou des chèques de règlement de la prestation.

S’agissant des commandes envoyées par courrier, le bulletin, soit extrait du catalogue Stella for YOU, soit imprimé à partir du site internet stella-partners.com, doit être dûment rempli, signé et envoyé par courrier à l’adresse suivante :
Stella Partners – Service inscriptions
1, impasse Saint-Jean – 62500 SAINT-OMER

La signature de ce bulletin vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPROGRAMMATION

S’agissant des modules collectifs :
Stella Partners se réserve le droit de proposer des modifications de dates afin d’optimiser la composition des groupes ou en cas de force majeure. Dans l’éventualité où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer la qualité pédagogique du module, Stella Partners se réserve la possibilité d’annuler le module au plus tard une semaine avant la date prévue, et de proposer une nouvelle date de participation. En cas d’indisponibilité des inscrits, Stella Partners s’engage à rembourser 100 % du montant de la commande du client.
En cas d’annulation tardive de la part du client participant, c’est-à-dire moins d’une semaine avant le début du module collectif, Stella Partners se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire de 100 % du prix du module. Le remplacement d’un stagiaire par un autre stagiaire est possible sans frais à tout moment avant le début du module collectif.

S’agissant des entretiens individuels :
Tout participant à une session individuelle de coaching dispose d’un droit d’annulation sans pénalités tarifaires jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure de l’entretien prévu. L’annulation doit être signifiée soit au service client Stella Partners par téléphone, mail ou sms, ou bien au coach en charge de l’entretien d’accompagnement. Un nouveau créneau sera alors proposé au coaché. En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’entretien prévu, Stella Partners se réserve le droit de conserver la totalité du prix de la séance individuelle.

CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Stella Partners s’engage à respecter une parfaite confidentialité quant aux éléments fournis sur votre bulletin d’inscription ou durant les modules collectifs ou entretiens individuels. Conformément à la loi informatique du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il suffit d’en faire la demande par voie électronique (contact@stella-partners.com) ou par courrier au 163, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports de réflexion et de formation remis par Stella Partners à ses clients Stella for YOU sont la propriété de Stella Partners au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales de vente n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits au profit de ses clients. Il est donc strictement interdit de reproduire et/ou d’utiliser les logos, marques et concepts exclusifs de Stella Partners, de copier, modifier, traduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de quelque manière que ce soit, y compris sous format électronique tous supports de formation et de réflexion fournis durant les séances individuelles et collectives d’accompagnement ou présents sur les parties privatives du site internet stella-partners.com.

RADIATION

En cas de non respect de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente, ou de comportement inapproprié en terme de respect d’autrui durant les séances individuelles et collectives de Stella Partners, Stella Partners se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la participation aux séances individuelles et collectives. Dans ce cas les sommes versées par le client ne seront pas remboursées.

CAS DE FORCE MAJEURE

Stella Partners ne saurait être tenu responsable de la non exécution de ses prestations qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock out, d’attentat, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, d’inondation, et généralement de tous les cas assimilés reconnus par la jurisprudence.

COORDONNÉES DU SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle est disponible par téléphone au 06 58 48 78 78 de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE

L’élection de domicile est faite par Stella Partners au 163, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Le présent contrat est rédigé en français et soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Nanterre sera le seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.